Rejet d’un pourvoi et condamnation aux dépens

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Rejet d’un pourvoi et condamnation aux dépens
La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation présentés contre la décision attaquée, concluant qu’ils n’étaient pas de nature à entraîner la cassation. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’était pas nécessaire de motiver spécialement le pourvoi. En conséquence, la Cour a rejeté le pourvoi de Mme [Y], qui a été condamnée aux dépens. Sa demande d’indemnisation, en vertu de l’article 700, a également été rejetée, et elle devra verser 3 000 euros aux sociétés Ouest conseils audit et SAMCV CGPA. L’arrêt a été prononcé le 22 janvier 2025.

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