La Cour de cassation a examiné le pourvoi de la société Sofider, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement sa décision. Le pourvoi a donc été rejeté, et la société Sofider a été condamnée aux dépens. De plus, sa demande en vertu de l’article 700 a été rejetée, entraînant une condamnation à verser 3 000 euros à M. [L] et à la société Egide, mandataire judiciaire et commissaire à l’exécution du plan de redressement.