Revendication de nationalité française : exigences de preuve et régularité des actes d’état civil.

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Revendication de nationalité française : exigences de preuve et régularité des actes d’état civil.
M. [K] [B] a engagé une procédure pour revendiquer la nationalité française, invoquant sa filiation maternelle. Né aux Comores en 1990, il affirme que sa mère a acquis la nationalité française grâce à une déclaration de son grand-père en 1977. Cependant, le ministère public conteste sa demande, soulignant que M. [K] [B] n’a pas prouvé la nationalité de sa mère ni établi un lien de filiation légal. Les documents présentés manquent de légalité, et le tribunal a conclu qu’il ne justifie pas d’un état civil fiable, le déboutant de sa demande et le condamnant aux dépens.

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