Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur Xsd, né au Bénin, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée. Son avocat a contesté la régularité de la procédure, arguant que la notification du refus, faite en français, n’était pas compréhensible pour son client. Malgré les efforts pour obtenir un interprète en langue dendi, le tribunal a jugé que l’utilisation du français était justifiée. Finalement, le tribunal a autorisé son maintien pour huit jours supplémentaires, en raison de l’absence de documents d’identité et de garanties de départ.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire