Violation du principe du contradictoire – Questions / Réponses juridiques

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Violation du principe du contradictoire – Questions / Réponses juridiques
M. [D] [K], maçon depuis 1988, a déclaré une maladie professionnelle le 1er décembre 2020, spécifiant une tendinopathie de l’épaule gauche. Malgré un avis favorable du comité régional le 30 juin 2021, reconnaissant le caractère professionnel de sa maladie, la Caisse a informé l’employeur de sa décision de prise en charge. La Société a contesté cette décision, entraînant un recours devant le tribunal judiciaire de Paris. Le 11 juillet 2023, le tribunal a jugé que la procédure de reconnaissance n’était pas opposable à l’employeur, en raison d’une violation du principe du contradictoire, confirmée par la cour.

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