Hospitalisation psychiatrique et incapacité de consentement : Questions / Réponses juridiques

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Hospitalisation psychiatrique et incapacité de consentement : Questions / Réponses juridiques
M. [G] [F] a été admis en soins psychiatriques sans consentement par arrêté du 26 août 2022. Son hospitalisation complète a été renouvelée le 22 juillet 2024, puis à nouveau le 26 décembre 2024, sur la base de certificats médicaux. Le 7 janvier 2025, le préfet a sollicité la poursuite de cette hospitalisation, soutenue par le procureur. Lors de l’audience publique du 13 janvier 2025, l’absence de M. [G] [F] a été notée en raison d’une fugue. Les avis médicaux ont confirmé la gravité de son état, justifiant la nécessité d’une surveillance constante et la poursuite de l’hospitalisation.

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