Soins psychiatriques en cas de péril imminent – Questions / Réponses juridiques

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Soins psychiatriques en cas de péril imminent – Questions / Réponses juridiques
Le 4 janvier 2025, M. [I] [F] a été admis en soins psychiatriques sans consentement en raison d’un péril imminent pour sa santé. L’hospitalisation complète a débuté le 3 janvier. Le 6 janvier, le directeur a prolongé cette hospitalisation pour un mois et a saisi le tribunal pour obtenir une autorisation. Le procureur a donné un avis favorable le 10 janvier, mais M. [I] [F] n’a pas comparu à l’audience du 13 janvier. L’état de santé du patient, marqué par des troubles du comportement et des idées délirantes, a justifié la nécessité d’une surveillance médicale constante.

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