Monsieur [H] [O], hospitalisé depuis le 22 juillet 2022, a été placé sous isolement en raison d’un risque de violence. Bien que cette mesure ait été levée le 9 janvier 2025, elle a été réinstaurée le même jour en raison d’une récidive potentielle, liée à sa schizophrénie. Le 12 janvier 2025, le Directeur du Centre hospitalier a demandé le maintien de l’isolement, contesté par l’avocat de Monsieur [H] [O]. Le tribunal a confirmé la légitimité de la mesure, soulignant le risque d’hétéroagressivité, et a prolongé l’isolement, informant les parties de leur droit d’appel.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire