Monsieur [L] [B], hospitalisé sous contrainte depuis le 2 janvier 2025 pour troubles mentaux, a vu sa situation examinée par le magistrat compétent le 8 janvier. Le Procureur a soutenu le maintien de la mesure. Conformément à l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, le juge a statué sur la nécessité des soins psychiatriques. Malgré les contestations de Monsieur [L] [B], les certificats médicaux ont confirmé l’urgence de son hospitalisation. Le tribunal a finalement autorisé le maintien de la mesure, décision prononcée le 10 janvier 2025, avec possibilité d’appel dans les dix jours.
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