Hospitalisation pour troubles mentaux persistants – Questions / Réponses juridiques

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Hospitalisation pour troubles mentaux persistants – Questions / Réponses juridiques
Le débat contradictoire a eu lieu conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le juge a informé les parties que la décision serait rendue dans l’après-midi. Madame [J] [W], hospitalisée sans consentement depuis le 31 décembre 2024 en raison d’un trouble bipolaire, a reconnu la nécessité de son hospitalisation. Les certificats médicaux ont confirmé son état, justifiant le maintien de l’hospitalisation complète. Le juge a décidé de prolonger cette mesure, considérant que les soins étaient indispensables, et a précisé que la décision pouvait faire l’objet d’un appel dans un délai de 10 jours.

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