Réévaluation du taux d’incapacité – Questions / Réponses juridiques

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Réévaluation du taux d’incapacité – Questions / Réponses juridiques
Monsieur [Z] [A] a déclaré une maladie le 30 janvier 2004, suivie d’une rechute le 16 août 2021, entraînant un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 5 %. Après le rejet de son recours par la Commission Statuant en Matière Médicale, il a saisi le pôle social. Lors de l’audience, le docteur [X] a confirmé l’IPP, mais Monsieur [A] a demandé une réévaluation à 10 % en raison de sa perte de salaire. Le tribunal a finalement attribué un taux d’IPP de 7 %, dont 2 % pour l’incidence professionnelle, et a condamné la Caisse de Prévoyance à supporter les dépens.

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