Prise en charge d’un malaise professionnel : présomption d’imputabilité confirmée.

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Prise en charge d’un malaise professionnel : présomption d’imputabilité confirmée.
Le 18 novembre 2021, Mme [N], directrice de l’association Réseau mémoire Alois, a signalé un accident de travail survenu le 10 mai 2021, suite à des violences psychologiques lors d’une réunion. Elle a éprouvé des vertiges et s’est évanouie. Un certificat médical du 15 mai 2021 a diagnostiqué un syndrome anxio-dépressif sévère. Le 16 mai 2022, la caisse primaire d’assurance maladie a décidé de prendre en charge l’accident, décision contestée par l’association. Le tribunal a finalement confirmé la prise en charge, établissant la matérialité de l’accident et condamnant l’association aux dépens.

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