L’URSSAF AQUITAINE a engagé des procédures de recouvrement contre Monsieur [Z] pour dettes impayées, incluant un commandement de payer et une saisie-vente. En réponse, Monsieur [Z] a demandé des délais de paiement, exposant ses difficultés personnelles et professionnelles lors d’une audience. L’URSSAF a contesté cette demande, soulignant des délais précédemment non respectés. Malgré cela, le juge a accordé à Monsieur [Z] un plan de remboursement de 7.890,19 euros en 23 mensualités, suspendant ainsi les procédures d’exécution et sans pénalités durant la période de paiement. Monsieur [Z] a été condamné aux dépens.
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