Prescription et recouvrement : enjeux d’un prêt familial non remboursé

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Prescription et recouvrement : enjeux d’un prêt familial non remboursé
En 1943, [R] [Z] et [D] [Y] se marient sous le régime de la communauté légale. En 1990, leur fille, Mme [J] [Z], reconnaît une dette de 450 000 francs envers ses parents pour un prêt. Après le décès de [D] [Y] en 2002 et de [R] [Z] en 2018, des litiges successoraux émergent entre les enfants. En 2022, Mme [J] [Z] soulève la prescription d’une créance de 67 077,56 euros, mais sa demande est rejetée en avril 2023. Elle interjette appel, tandis que la cour conclut que le droit d’action en recouvrement était éteint depuis 2013.

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