Hypothèque judiciaire et compétence des juridictions en matière de liquidation.

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Hypothèque judiciaire et compétence des juridictions en matière de liquidation.
Lors de l’audience sur incident du 12 novembre 2024, les avocats ont été informés que l’ordonnance serait rendue le 14 janvier 2025. Le CREDIT LYONNAIS a assigné M. [U] le 20 juillet 2023, demandant la fixation de sa créance à 591 832,80 euros. M. [U] a contesté cette demande, arguant que l’hypothèque judiciaire provisoire était nulle. Le juge de la mise en état a conseillé à M. [U] de saisir la chambre des procédures collectives, soulignant que la compétence relevait du tribunal de la procédure collective. L’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état du 18 février 2025.

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