Évaluation des émoluments d’un liquidateur dans le cadre d’une liquidation judiciaire.

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Évaluation des émoluments d’un liquidateur dans le cadre d’une liquidation judiciaire.
Monsieur [T] [Y] a interjeté appel d’une ordonnance de taxe concernant les émoluments de la SELARL ACTIS, liquidateur de sa librairie. L’ordonnance initiale, fixant les émoluments à 56 742,53 euros HT, a été confirmée par le tribunal judiciaire de Paris. M. [Y] a demandé leur réduction à 18 939,37 euros HT et la restitution d’une somme de 14 320,53 euros TTC. En réponse, la SELARL ACTIS a justifié ses émoluments et demandé leur confirmation. La cour a finalement fixé les émoluments à 53 861,72 euros HT, laissant les parties à leurs dépens respectifs.

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