Le 30 octobre 2024, Me Jérôme Borzakian a signalé qu’il n’avait pas signifié la déclaration d’appel aux intimés, soulevant des interrogations sur la régularité de la procédure. De plus, l’appelant n’a pas remis de signification au greffe dans le délai imparti, ce qui constitue une violation des règles de procédure. En conséquence, la caducité de la déclaration d’appel a été prononcée, tout en préservant le droit de contester cette ordonnance devant la Cour, conformément à l’article 916. La décision a été rendue à Paris le 13 janvier 2025 par l’adjoint faisant fonction de greffier.