Responsabilité locative et frais de remise en état : obligations des occupants

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Responsabilité locative et frais de remise en état : obligations des occupants
Le 21 novembre 2023, le juge des contentieux de Rambouillet a ordonné l’expulsion des époux [Y] pour non-paiement de loyer. Le 16 avril 2024, ils ont reçu une mise en demeure de 8217,29 euros, incluant des frais de remise en état. Le 25 octobre 2024, la SCI FONCIERE RU PR 2016 a assigné les époux en justice. Lors de l’audience du 10 décembre 2024, absents, ils ont été condamnés à payer 3816 euros pour les frais de remise en état, ainsi que 960 euros pour les frais irrépétibles. Le jugement du 14 janvier 2025 est exécutoire.

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