La société CDC HABITAT SOCIAL, propriétaire de plusieurs lots à [Localité 7] (93), a été assignée par le syndicat des copropriétaires pour charges impayées. Le tribunal a condamné CDC à verser 10 338,86 euros pour les appels de charges, excluant certains frais non justifiés. De plus, la société a été reconnue en mauvaise foi pour son refus de paiement, entraînant une condamnation à 600 euros de dommages et intérêts. CDC a également été condamnée aux dépens, avec 500 euros alloués au syndicat pour frais supplémentaires. Le jugement a été assorti d’une exécution provisoire.