L’affaire concerne [T] [E], un Algérien né le 13 mars 2001, actuellement en rétention administrative. Le 13 septembre 2023, la préfecture du Rhône lui a notifié une obligation de quitter le territoire français, assortie d’une interdiction de retour de trois ans. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de [T] [E] et entendu les avocats des deux parties. Le 14 décembre 2024, il a été placé en rétention, prolongée par la Cour d’appel de Lyon. La procédure a été jugée régulière, et la prolongation de la rétention a été acceptée en raison de l’impossibilité d’exécuter l’éloignement.
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