Rejet d’un recours pour absence de fondement juridique

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Rejet d’un recours pour absence de fondement juridique
L’affaire a été examinée selon l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, qui encadre les recours en cassation. La Cour de cassation a mené une analyse minutieuse de la recevabilité du recours et des pièces de procédure. En conclusion, la Cour a déterminé qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi, entraînant une décision sans ambiguïté. Ainsi, le pourvoi a été déclaré non admis lors de l’audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq par la chambre criminelle de la Cour de cassation.

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