Acceptation du désistement et extinction de l’instance

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Acceptation du désistement et extinction de l’instance
Le 25 janvier 2024, Monsieur [Y] [K] a initié une procédure judiciaire par une assignation. Cependant, le 10 janvier 2025, il a notifié son désistement de l’instance par voie électronique, marquant son intention de mettre fin à la procédure. L’agent judiciaire de l’Etat a accepté ce désistement le même jour, confirmant ainsi la volonté des parties. Le tribunal a ensuite déclaré le désistement parfait, constatant l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal. En conséquence, chaque partie a conservé à sa charge les dépens engagés, sans condamnation aux frais.

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