Protection de l’intérêt supérieur d’un mineur en zone d’attente

·

·

Protection de l’intérêt supérieur d’un mineur en zone d’attente
Madame Xsd [M] [C] [P] alias [Y] [K] [H], mineure ghanéenne, a été maintenue en zone d’attente à l’aéroport depuis le 3 janvier 2025, sans autorisation d’entrée sur le territoire français. Lors de l’audience, son avocat a plaidé en faveur de son intérêt supérieur, conformément à la convention internationale des droits de l’enfant. Le juge a pris en compte l’absence de structures pour mineurs isolés au Togo et le souhait de la mineure de rejoindre son père en Allemagne. En conséquence, il a décidé de ne pas prolonger son maintien et a ordonné sa remise à son père.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon