La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué par M. [G] et Mme [P], concluant qu’il ne justifiait pas la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’aucune motivation spéciale n’était requise pour ce pourvoi. Par conséquent, le pourvoi a été rejeté, et M. [G] et Mme [P] ont été condamnés aux dépens. Leur demande d’indemnisation au titre de l’article 700 a également été rejetée, les condamnant à verser 3 000 euros à M. [C]. La décision a été rendue le 9 janvier 2025.
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