Madame [F] [J], née en 1989, a subi une intervention de pose d’un anneau gastrique en 2015, qui a été retiré le lendemain en raison d’un glissement. Elle a consulté le Docteur [R] et a subi une intervention chirurgicale pour une cure de hernie hiatale en novembre 2015. Par la suite, elle a présenté des complications, notamment des douleurs épigastriques et des vomissements, entraînant plusieurs hospitalisations et interventions chirurgicales jusqu’en 2018.

Procédures Judiciaires

Madame [J] a saisi le juge des référés du Tribunal judiciaire de Marseille pour demander une expertise médicale. Le Tribunal a désigné un expert, dont le rapport a été déposé en novembre 2020. En juin 2021, elle a assigné l’ONIAM et la CPAM pour obtenir une indemnisation de ses préjudices. L’ONIAM a reconnu une faute du Docteur [R] et a été condamné à verser des dommages-intérêts à Madame [J] en décembre 2023.

Demandes d’Indemnisation

Madame [J] a formulé des demandes d’indemnisation pour pertes de gains professionnels actuels et futurs, ainsi que pour des frais irrépétibles. Elle a soutenu qu’elle avait été licenciée pour inaptitude et qu’elle n’avait pas retrouvé d’emploi depuis 2015, subissant également une perte de droits à la retraite.

Arguments de l’ONIAM

L’ONIAM a contesté les demandes de Madame [J], arguant qu’aucun arrêt temporaire de ses activités professionnelles n’avait été établi et que ses revenus avaient en réalité augmenté après l’accident. Il a également soutenu que les pertes de gains futurs étaient basées sur des hypothèses non prouvées.

Décisions du Tribunal

Le tribunal a conclu que la fistule gastrique était un accident médical non-fautif et a fixé la date de consolidation au 6 juin 2019. Il a rejeté la demande de Madame [J] concernant la perte de gains professionnels actuels, tout en condamnant l’ONIAM à verser 22 039,43 euros pour la perte de gains professionnels futurs. Les demandes d’indemnisation pour frais irrépétibles ont également été rejetées.

Conclusion

Le tribunal a statué que chaque partie devait supporter ses propres dépens et a maintenu l’exécution provisoire de la décision.