Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Radiation et réinscription : enjeux procéduraux en matière de recours.
→ RésuméRadiation de l’affaireL’affaire portant le numéro V 24-12.396 a été radiée. Conditions de réinscriptionConformément à l’article 1009-3 du code de procédure civile, l’affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation, à condition de justifier de l’exécution de la décision attaquée, sauf constat de péremption. Date et signaturesCe document a été établi à Paris, le 9 janvier 2025, et est signé par le greffier, Vénusia Ismail, ainsi que par le conseiller délégué, Benoit Pety. |
COUR DE CASSATION
Première présidence
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ORad
Pourvoi n° : V 24-12.396
Demandeur : M. [F] et autre
Défendeur : M. [V] et autres
Requête n° : 867/24
Ordonnance n° : 90008 du 9 janvier 2025
ORDONNANCE
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ENTRE :
M. [X] [V], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [S] [G] épouse [V], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [W] [F], ayant la SARL Le Prado – Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [Y] [O] épouse [F], ayant la SARL Le Prado – Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [T] [J] Veuve [C], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 décembre 2024, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 2 septembre 2024 par laquelle M. [X] [V], Mme [S] [G] épouse [V] demandent, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 24-12.396 formé le 29 février 2024 par M. [W] [F], Mme [Y] [O] épouse [F] à l’encontre de l’arrêt rendu le 10 juillet 2023 par la cour d’appel d’Orléans ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l’avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ;
Les demandeurs au pourvoi n’ayant pas comparu ni formulé d’observations, il n’est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d’exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d’exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
EN CONSÉQUENCE :
L’affaire enrôlée sous le numéro V 24-12.396 est radiée.
En application de l’article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l’affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l’exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 9 janvier 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoit Pety
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