Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique : Radiation et réinscription : enjeux procéduraux en matière de recours.

COUR DE CASSATION
Première présidence
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ORad

Pourvoi n° : W 24-12.535
Demandeur : M. [U]
Défendeur : Mme [W]
Requête n° : 884/24
Ordonnance n° : 90019 du 9 janvier 2025

ORDONNANCE
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ENTRE :

Mme [S] [W], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [H] [U], ayant la SARL Le Prado – Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 décembre 2024, a rendu l’ordonnance suivante :

Vu la requête du 6 septembre 2024 par laquelle Mme [S] [W] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 24-12.535 formé le 6 mars 2024 par M. [H] [U] à l’encontre de l’arrêt rendu le 13 novembre 2023 par la cour d’appel de Pau ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l’avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi n’ayant pas comparu ni formulé d’observations, il n’est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d’exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d’exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L’affaire enrôlée sous le numéro W 24-12.535 est radiée.

En application de l’article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l’affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l’exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 9 janvier 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoit Pety