Le juge de l’exécution a statué publiquement sur une affaire relative à l’adjudication d’un immeuble saisi, conformément aux articles R 322-59 et R 322-60 du Code des Procédures Civiles d’Exécution.
Adjudication de l’Immeuble
L’immeuble a été adjugé à la société S.C. FLEEB, dont le siège social est situé à [Adresse 5]. Cette société est immatriculée au RCS de NÎMES sous le numéro 504 788 670, et sa gérante est Mme [Y], [T], [U] [Z], née le 20 juin 1971 à [Localité 8] (84).
Montant de l’Adjudication
Le prix principal de l’adjudication a été fixé à 90 500 euros (quatre-vingt-dix mille cinq cents euros).
Titre d’Expulsion
Le jugement rendu par le juge de l’exécution constitue un titre d’expulsion à l’encontre du saisi et de tous les occupants n’ayant aucun droit opposable à l’adjudicataire, sauf si le cahier des conditions de vente prévoit le maintien dans les lieux du débiteur saisi.
Signature du Jugement
Le jugement a été signé par le juge de l’exécution, Emmanuelle MONTEIL, et le greffier, Julie CROS.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire