La Cour de cassation a rejeté le pourvoi, considérant que les moyens de cassation invoqués ne justifiaient pas une annulation de la décision attaquée. Les sociétés [2] et [6] ont été condamnées aux dépens, devant couvrir les frais de la procédure. De plus, en vertu de l’article 700 du code de procédure civile, leur demande a été rejetée. Elles doivent verser à M. [N] une indemnité de 3 000 euros et à la caisse primaire d’assurance maladie du Tarn une somme de 2 000 euros. Cette décision a été prononcée lors de l’audience publique du 9 janvier 2025.