La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement ce pourvoi, qu’elle a donc rejeté. La caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne a été condamnée aux dépens. De plus, la demande formulée en vertu de l’article 700 a également été rejetée. Cette décision a été prononcée par le président de la deuxième chambre civile lors de l’audience publique du 9 janvier 2025.