Monsieur [P] [V] et Madame [H] [L] épouse [V] ont été déclarés adjudicataires d’un appartement à Créteil par un jugement du 14 décembre 2023. Après avoir délivré un commandement de quitter les lieux à Monsieur [G] [E] le 23 mai 2024, ils l’ont assigné en référé le 4 septembre 2024 pour occupation sans droit ni titre. Le tribunal a reconnu l’illégalité de cette occupation et a fixé l’indemnité d’occupation à 1.000 euros par mois, à compter du 18 mai 2024. Monsieur [G] [E] a également été condamné à verser 800 euros pour les frais de justice.