M. [K] [P], de nationalité palestinienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°3 depuis le 9 janvier 2025. Ce jour-là, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le 8 janvier, le tribunal a ordonné une prolongation de sa rétention pour 15 jours. M. [K] [P] a interjeté appel le 9 janvier, mais celui-ci a été jugé irrecevable en raison de la menace pour l’ordre public. L’ordonnance a été notifiée aux parties, et un pourvoi en cassation est ouvert.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire