Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de justification et de garanties pour l’entrée sur le territoire.

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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de justification et de garanties pour l’entrée sur le territoire.
Madame [O] [I] [F] [L], de nationalité congolaise, a été maintenue en zone d’attente à l’aéroport le 6 janvier 2025 après un refus d’entrée en France. Malgré ses justificatifs de viatique et d’assurance médicale, le juge a jugé ses garanties insuffisantes. Son récit concernant son séjour a été considéré comme incohérent. En vertu de l’article L 311-1 du CESEDA, le juge a autorisé un maintien de huit jours, permettant à l’administration de procéder à son réacheminement à partir du 11 janvier 2025. L’ordonnance a été notifiée, avec possibilité d’appel dans les 24 heures.

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