Expertise judiciaire et responsabilité contractuelle dans la vente de véhicules.

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Expertise judiciaire et responsabilité contractuelle dans la vente de véhicules.
M. [K] [M] a acquis une Peugeot 308 pour 12 635,24 euros le 02 octobre 2020. Suite à des défaillances, notamment des bruits de boîte de vitesse en février 2024, il a assigné la SAS Stellantis & You France le 12 novembre 2024, demandant une expertise et une indemnisation de 1 000 euros. Lors de l’audience du 05 décembre 2024, le juge a ordonné une expertise pour évaluer les problèmes du véhicule, dispensant M. [K] [M] des frais d’expertise. Les parties doivent collaborer avec l’expert, sous peine d’astreinte. M. [K] [M] a été débouté de sa demande d’indemnisation.

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