M. [C], propriétaire d’un appartement à [Localité 6], a été accusé par la ville de [Localité 5] de louer son bien sur Airbnb sans autorisation depuis décembre 2022, en violation des articles L. 631-7 et L. 651-2 du code de la construction et de l’habitation. Le tribunal a confirmé les accusations, condamnant M. [C] à une amende de 50.000 euros pour changement d’usage non autorisé, ainsi qu’à 10.000 euros pour non-respect des obligations de location. En outre, il devra payer 1.500 euros de frais de justice, rendant la décision immédiatement exécutoire.