Compétence et caducité : Questions / Réponses juridiques

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Compétence et caducité : Questions / Réponses juridiques
Le conseiller de la mise en état a déclaré la caducité de l’appel de M. [D] [B] concernant le jugement du tribunal de commerce d’Epinal. Condamné à verser 2 500 euros à la société Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, il doit également s’acquitter des dépens de l’appel. M. [D] [B] avait jusqu’au 9 octobre 2024 pour conclure, mais n’a pas respecté ce délai, entraînant la constatation de la caducité de sa déclaration. En conséquence, il est également condamné à payer 800 euros pour les frais irrépétibles de procédure, conformément aux articles 908 et 911-1 du code de procédure civile.

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