L’affaire se base sur l’article 908 du code de procédure civile, qui régit les délais et les procédures d’appel.

Demande d’observations

Une demande d’observations écrites a été formulée le 27 novembre 2024, mais aucune réponse n’a été fournie.

Non-respect des délais

L’appelant n’a pas soumis ses conclusions dans le délai imparti, ce qui a conduit à des conséquences sur la procédure.

Décision de caducité

En raison de l’absence de conclusions, il a été décidé de prononcer la caducité de la déclaration d’appel.

Possibilité de déféré

Il est précisé que cette ordonnance peut être contestée devant la cour dans un délai de 15 jours à compter de sa date.

Responsabilité des dépens

Les dépens de la procédure sont laissés à la charge de l’appelant, soulignant ainsi les implications financières de sa non-conformité.