Monsieur [T] [U], de nationalité néerlandaise, a interjeté appel le 15 octobre 2023 d’un jugement rendu le 23 août 2023 par le tribunal judiciaire de Chartres. Ce jugement concerne un litige opposant M. [T] à Mme [K] [P] [I], également de nationalité néerlandaise.

Décision de médiation

La Cour d’appel de Versailles a désigné le Centre Yvelines Médiation comme médiateur pour faciliter la résolution amiable du conflit. Cette décision a été prise après un accord des parties lors d’une réunion d’information tenue le 18 décembre 2024.

Conditions de la médiation

La mission du médiateur est fixée à une durée initiale de trois mois, à compter de la première réunion de médiation. Un montant de 1 500 euros a été établi comme provision pour la rémunération du médiateur, à répartir également entre les deux parties.

Suivi de la médiation

À l’issue de sa mission, le médiateur devra informer la Cour par écrit sur l’issue de la médiation, sans mentionner les propositions transactionnelles qui auraient pu être avancées. L’affaire sera ensuite rappelée à la conférence de mise en état prévue pour le 15 mai 2025.

Notification et dépens

Une copie de l’ordonnance de médiation sera notifiée aux parties et au médiateur par lettre simple. Les dépens de la procédure sont réservés.