Le 21 juin 2001, [C] [Z] [E] a effectué une donation d’une collection d’œuvres d’art à [K], [O], [C] [Z] et [S] [E], chacun recevant un quart de la collection. [C] [Z] [E] est décédé le [Date décès 1] 2022.

Procédures Judiciaires

Le 24 mars 2021, [O] et [C] [E] ont assigné [K] et [S] [E] devant le tribunal pour le partage de la succession. L’affaire a été renvoyée devant le juge de la mise en état. Le 5 décembre 2021, [S] [E] a demandé le partage de l’indivision issue de la donation de 2001.

Disjonction de l’Instance

Le 18 novembre 2024, le juge a disjoint les demandes relatives à l’indivision de la donation de l’instance principale, créant une nouvelle affaire sous le numéro RG 24/13921. Le 26 novembre 2024, [O] et [C] [E] ont formulé des demandes précises concernant le partage des biens.

Conclusions des Parties

Les conclusions des parties ont été notifiées le 26 novembre 2024, avec [S] et [K] [E] soutenant les demandes de [O] et [C] [E]. L’ordonnance de clôture a été rendue le 27 novembre 2024, et l’audience de plaidoiries a été fixée au 11 décembre 2024.

Décision du Tribunal

Le tribunal a statué le 8 janvier 2025, ordonnant le partage des biens de la donation de 2001. La date de jouissance divise a été fixée au 10 février 2017, et la masse à partager a été évaluée à 48.239.700 euros, avec des droits de 12.059.925 euros pour chaque partie.

Composition des Lots

Quatre lots de valeur égale ont été définis, basés sur une proposition de la société [6]. Les lots ont été équilibrés par des soultes pour compenser les valeurs inégales des biens attribués.

Mesures d’Exécution

Le tribunal a désigné un commissaire de justice pour assister les parties lors de la prise de possession des biens. [O] [E] a été contraint de remettre la clé d’une alvéole louée contenant des biens indivis au commissaire de justice.

Conclusion de la Décision

Le tribunal a ordonné le tirage au sort des lots et a renvoyé l’affaire au 22 janvier 2025 pour cette opération. Les frais ont été répartis entre les parties, chacune prenant en charge un quart des dépens et de la rémunération du commissaire de justice.