La société Paris Habitat OPH a signé un bail avec Mme [V] [J] le 30 avril 2014 pour un logement à un loyer mensuel de 499 euros. Mme [V] [J] a été placée sous curatelle renforcée en juin 2020, avec la gestion de son patrimoine confiée à l’association ARIANA FALRET. Un sinistre causé par une fuite d’eau d’un autre appartement a été signalé en janvier 2022, entraînant des désordres dans le logement de Mme [V] [J].

Demandes de relogement et de réparation

L’association ARIANA FALRET a demandé le relogement de Mme [V] [J] en mars 2022. Paris Habitat OPH a effectué une recherche de fuite en février 2022 et a renvoyé Mme [V] [J] vers son assurance locative en mai 2022. Après une mise en demeure en juillet 2022, Paris Habitat OPH a déclaré le sinistre à son assureur en septembre 2022. En novembre 2022, Mme [V] [J] a assigné Paris Habitat OPH devant le tribunal.

Conclusions de Mme [V] [J]

Dans ses conclusions, Mme [V] [J] a demandé le débouté des demandes de Paris Habitat OPH et a réclamé des travaux de remise en état de son appartement, ainsi que des réparations pour préjudice matériel et moral. Elle a souligné l’absence de ventilation adéquate et les problèmes de santé liés à l’humidité, tout en se présentant comme une personne vulnérable.

Réponse de Paris Habitat OPH

Paris Habitat OPH a demandé le débouté des demandes de Mme [V] [J] et a souligné que les problèmes provenaient de la locataire précédente, Mme [E], qui avait causé des infiltrations. Le bailleur a affirmé avoir pris toutes les mesures nécessaires pour expulser Mme [E] et a renvoyé Mme [V] [J] à son assurance locative.

Décision du tribunal

Le tribunal a ordonné la réouverture des débats pour une tentative de conciliation, mais a finalement rejeté toutes les demandes de Mme [V] [J]. Le juge a statué que Paris Habitat OPH avait respecté ses obligations en matière d’entretien et que les désordres étaient dus à des actions de tiers. Mme [V] [J] a été condamnée aux dépens et à verser 500 euros à Paris Habitat OPH pour les frais de justice.

Exécution provisoire

Le jugement a été assorti de l’exécution provisoire de droit, permettant à Paris Habitat OPH de récupérer les frais engagés sans attendre l’issue d’un éventuel appel.