Les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et de son conseil. La décision de placement en rétention administrative a été prise en vertu des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile.

Auditions et observations

Me Christiane DIOP a présenté ses observations, tandis que M. [X] [O] a fourni des explications concernant sa situation.

Motifs de la décision

La contestation de l’arrêté de placement en rétention administrative repose sur l’article L.741-1, qui stipule que l’autorité administrative peut placer un étranger en rétention s’il ne présente pas de garanties de représentation suffisantes pour prévenir un risque de soustraction à l’exécution de la décision d’éloignement. L’article L.741-4 précise que l’état de vulnérabilité et les handicaps de l’étranger doivent être pris en compte lors de cette décision.

Arrêté de placement en rétention

Le 3 janvier 2025, la préfecture du Calvados a notifié à M. [X] [O] un arrêté d’obligation de quitter le territoire, assorti d’une interdiction de retour de deux ans. La préfecture a justifié le placement en rétention par l’absence de documents d’identité valides et le non-respect de ses obligations d’assignation à résidence.

Évaluation des garanties de représentation

La préfecture a conclu que M. [X] [O] ne présentait pas de garanties suffisantes pour une assignation à résidence, en raison de son manque d’adresse stable et de son non-respect des obligations précédentes.

Justification des diligences administratives

Pour prolonger la rétention, la préfecture doit justifier des diligences effectuées pour l’éloignement. Elle a contacté les autorités consulaires du Maroc le 4 janvier 2024 pour obtenir un laissez-passer consulaire, ce qui a été fait rapidement après le placement en rétention.

Rejet des recours

Le conseil de M. [X] [O] a soutenu que la préfecture n’avait pas informé le Tribunal administratif de la contestation de la mesure d’éloignement. Cependant, aucune preuve de cette contestation n’a été fournie, ce qui a conduit à la conclusion que l’administration avait respecté ses obligations.

Prolongation de la rétention

La demande de prolongation de la rétention administrative a été acceptée, avec un maintien dans les locaux non pénitentiaires pour un maximum de vingt-six jours à compter du 7 janvier 2025.

Notification et recours

La décision a été notifiée le 8 janvier 2025, avec la possibilité pour M. [X] [O] de contester cette décision par appel dans les 24 heures. Il a également été rappelé qu’il pouvait demander l’assistance d’un interprète, d’un médecin, ou d’un conseil.