La Cour de cassation a procédé à l’examen de la recevabilité des recours ainsi que des pièces de procédure présentées.

Constatation de la Cour

La Cour a constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission des pourvois dans cette affaire.

Décision finale

En conséquence, la Cour déclare les pourvois non admis, marquant ainsi la fin de la procédure pour cette affaire.

Prononcé de la décision

Cette décision a été prise par la chambre criminelle de la Cour de cassation et a été prononcée par le président lors de l’audience publique du 8 janvier 2025.