M. [Z] a été engagé en tant que consultant par la société Alcyane consulting à partir du 15 juillet 2014. En mars 2016, Alcyane consulting a été acquise par CGI France, qui a transféré le contrat de M. [Z] à compter du 1er juillet 2016. CGI France, spécialisée dans le conseil et l’étude en organisation d’entreprises, comptait plus de cinquante salariés et appliquait la convention collective nationale Syntec.
Licenciement de M. [Z]
M. [Z] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement le 5 mars 2019, suite à des manquements dans l’exécution de son contrat de travail. Il a été licencié par lettre du 21 mars 2019 pour cause réelle et sérieuse, en raison de son absence injustifiée le 5 février 2019 et de son refus de se rendre à une mission le 26 février 2019. La lettre de licenciement a détaillé les faits reprochés, notamment le non-respect des règles de l’entreprise et des consignes de son manager.
Procédure Judiciaire
M. [Z] a contesté son licenciement en saisissant le conseil de prud’hommes de Nanterre le 14 août 2020, demandant le paiement de diverses sommes. L’affaire a été transférée au conseil de prud’hommes de Poissy, qui a rendu un jugement le 15 novembre 2022, déclarant le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et déboutant M. [Z] de ses demandes.
Appel et Prétentions des Parties
M. [Z] a interjeté appel du jugement le 29 novembre 2024, demandant l’infirmation de la décision et la reconnaissance de son licenciement comme sans cause réelle et sérieuse. De son côté, CGI France a demandé à la cour de confirmer le jugement et de modifier le salaire de référence.
Motifs de la Décision
La cour a examiné les faits et a constaté que M. [Z] avait été en absence injustifiée le 5 février 2019 et avait refusé de commencer une mission le 26 février 2019. Les éléments fournis par l’employeur ont été jugés suffisants pour établir la cause réelle et sérieuse du licenciement. La cour a également noté que M. [Z] avait créé une société concurrente, ce qui a renforcé la légitimité des griefs.
Conclusion de la Cour
La cour a confirmé le jugement du conseil de prud’hommes, rejetant l’appel de M. [Z] et le condamnant à payer des frais irrépétibles à CGI France. Les dépens d’appel ont été mis à la charge de M. [Z], qui a été débouté de ses demandes.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire