Prolongation de la rétention administrative : enjeux de régularité et de protection des droits individuels.

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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de régularité et de protection des droits individuels.
Monsieur [K] [W], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative par le PREFET DE LA SAONE-ET-LOIRE en raison d’une obligation de quitter le territoire français. Après une contestation de la décision, le tribunal a examiné la recevabilité de la requête du préfet, concluant à sa régularité. Les exceptions de procédure soulevées par la défense ont été rejetées, le tribunal estimant que les droits de l’intéressé avaient été respectés. Finalement, la prolongation de la rétention pour 26 jours a été accordée, en raison de l’absence de garanties de représentation et du non-respect des obligations antérieures.

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