Conditions et garanties du placement en rétention administrative des étrangers en situation irrégulière

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Conditions et garanties du placement en rétention administrative des étrangers en situation irrégulière
Le 3 janvier 2025, M. [X] [O] a reçu un arrêté d’obligation de quitter le territoire, accompagné d’une interdiction de retour de deux ans. La préfecture du Calvados a justifié son placement en rétention administrative par l’absence de documents d’identité valides et le non-respect de ses obligations d’assignation à résidence. Malgré les observations de son conseil, la préfecture a conclu que M. [X] [O] ne présentait pas de garanties suffisantes pour une assignation à résidence, en raison de son manque d’adresse stable. La prolongation de la rétention a été acceptée, avec notification de la décision le 8 janvier 2025.

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