Inadéquation du moyen de cassation face à l’absence de motivation requise

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Inadéquation du moyen de cassation face à l’absence de motivation requise
La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé qu’une décision spécialement motivée n’était pas nécessaire. Par conséquent, le pourvoi a été rejeté. Cette décision a été prononcée par la première chambre civile en audience publique le huit janvier deux mille vingt-cinq.

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