Imputabilité des soins et arrêts de travail : Questions / Réponses juridiques

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Imputabilité des soins et arrêts de travail : Questions / Réponses juridiques
Le 19 janvier 2021, un accident du travail a été déclaré pour M. [V], qui s’est blessé à l’annulaire gauche. Un certificat médical a confirmé une fracture ouverte, entraînant un arrêt de travail jusqu’au 6 février 2022. La caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge l’accident, mais la société [5] a contesté cette décision. Le 5 octobre 2023, la commission de recours amiable a rejeté le recours de la société, qui a ensuite saisi le tribunal judiciaire. Ce dernier a confirmé la présomption d’imputabilité, déboutant la société de ses demandes et condamnant celle-ci aux dépens.

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