Le 28 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a décidé d’admettre Monsieur [B] [R] en soins psychiatriques contraints. Le 31 décembre, les autorités compétentes ont été saisies, et les avis d’audience ont été envoyés le 2 janvier 2025. Un certificat médical a été émis le 3 janvier, suivi de l’avis du procureur. Le 6 janvier, le tribunal a statué qu’il n’y avait pas lieu de maintenir l’hospitalisation sous contrainte. La décision a été notifiée le même jour au directeur du CPA, au patient et au procureur de la République.