Prolongation de rétention : enjeux de légalité et protection des droits individuels. Questions / Réponses juridiques.

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Prolongation de rétention : enjeux de légalité et protection des droits individuels. Questions / Réponses juridiques.
Le 19 octobre 2024, l’autorité administrative a notifié à M. [S] [W], de nationalité algérienne, un arrêté d’expulsion et son placement en rétention. Cette mesure a été prolongée à plusieurs reprises par le tribunal judiciaire de Lille. M. [S] [W] a interjeté appel, arguant que les conditions légales n’étaient pas remplies. Le juge a examiné la demande de prolongation exceptionnelle, mais a constaté l’absence de nouveaux incidents et d’engagements des autorités algériennes pour la délivrance d’un laissez-passer. En conséquence, la mesure de rétention a été levée, ordonnant à M. [S] [W] de quitter le territoire français.

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