Le 25 décembre 2024, [Z] [D] a été admis en hospitalisation complète à l’EPSM de [Localité 4] Métropole, suite à une demande d’urgence formulée par sa mère. Cette admission a été effectuée conformément à l’article L3212-3 du code de la santé publique.

Décision de maintien en hospitalisation

Le 28 décembre 2024, après évaluation médicale à 24 et 72 heures, il a été décidé de maintenir [Z] [D] en hospitalisation complète. Le 31 décembre 2024, le directeur de l’établissement a saisi le magistrat pour un contrôle de la mesure, qui devait être examinée 12 jours après son admission.

Position du ministère public et du patient

Le ministère public a exprimé son avis en faveur du maintien de l’hospitalisation sous contrainte. Lors de l’audience, le conseil de [Z] [D] a indiqué que le patient ne demandait pas la levée de la mesure, étant d’accord pour continuer les soins, qu’il attribue à un burn out au travail.

Évaluation médicale et décision judiciaire

Conformément à l’article L.3212-1 du code de la santé publique, l’hospitalisation sans consentement est justifiée si les troubles mentaux rendent impossible ce consentement et nécessitent des soins immédiats. Les médecins ont constaté des troubles persistants chez [Z] [D], notamment un discours désorganisé et un syndrome délirant, ce qui a conduit à la décision de prolonger son hospitalisation.

Ordonnance du magistrat

Le magistrat a ordonné la poursuite de l’hospitalisation complète de [Z] [D], avec effet jusqu’à une levée médicale ou une décision de placement sous soins ambulatoires sans consentement, et ce, pour une durée maximale de six mois. Cette décision a été prononcée le 3 janvier 2025.